TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT DU SITE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU).
Préambule
La Société PROXIMY(ci-après « la Société »), Société par Actions Simplifiée (Société à associé unique) au capital de 220 000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 347 849 382, ayant son siège social à la ZAC du Bois Moussay, 38/44 avenue du Colonel Rol Tanguy – 93240 Stains, représentée par Média Consulting & Management, Société par Actions Simplifiée (Société à associé unique) immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 508 181 310, ayant son siège social au Domaine de Massane, 34670 Baillargues, dument habilitée aux fins des présentes en sa qualité de Président,
PROXIMY édite son Site Internet institutionnel http://www.proximy.fr (ci-après « le Sites») et propose à partir de celui-ci :
Ces données sont gérées par l’éditeur de la solution de recrutement : SmartRecruiters conformément à sa politique de confidentialité consultable à l’adresse suivante : https://www.smartrecruiters.com/fr/legal/candidate-privacy-policy/
Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), décrites ci-dessous ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site par l’Utilisateur ainsi que les obligations de la société PROXIMY.
Contenu
désigne l’ensemble des informations et contenus accessibles sur les Supports Numériques, notamment la structure générale, les textes, les photographies, les vidéos, les liens hypertextes, les signes distinctifs marques, logos…
Profil
désigne les informations communiquées par l’Utilisateur lors d’une demande de contact ou lors du dépôt de sa candidature lorsqu’il postule à une offre, à savoir les données personnelles nécessaires à la gestion de sa demande de contact ou de sa candidature.
Site
désigne le site Internet de Proximy depuis l’ adresse http://www.proximy.fr.
Supports Numériques
désignent ensemble les Sites ainsi que toutes les applications mobiles, tablettes éditées par la Société présentes ou à venir.
Utilisateur
désigne toute personne physique ou morale, ayant accès à l’un des Supports Numériques, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion.
Tout accès, inscription, création d’une demande de contact ou de candidature via les Supports Numériques, implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans aucune réserve.
L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGU énoncées et déclare les accepter sans réserve. Il reconnaît en outre avoir la capacité de conclure et satisfaire aux conditions nécessaires pour utiliser les Supports Numériques. Les présentes CGU prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.
L’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation lorsqu’il accède au Site, et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.
La société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site et les Supports Numériques. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence à l’adresse suivante : http://www.proximy.fr .
Si l’une quelconque des dispositions du CGU est déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions qui demeureront pleinement applicables.
Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaitre les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige ou différent les tribunaux français sont seuls compétents.
Préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif aux présentes CGU, y compris portant sur leur validité
Les équipements (ordinateurs, téléphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au(x) Support(s) Numérique(s) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Un Utilisateur peut contacter la Société ou postuler à une offre d’emploi sans avoir créé préalablement de compte. Néanmoins, il devra obligatoirement indiquer ses coordonnées (adresse et/ou téléphone et/ou adresse e-mail), afin que la Société puisse le contacter.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire de contact et/ou lors du dépôt de sa candidature à une offre d’emploi. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait créé un compte et fournirait des informations inexactes, périmées ou incomplètes, la Société se réserve le droit de suspendre ou bloquer ou empêcher, dans les conditions visées aux présentes CGU, l’accès à tout ou partie du(es) Support (s) Numérique(s).
La Société est soumise à une obligation de moyens. En conséquence, elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du(des) Support(s) Numérique(s) conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le(s) Support (s) Numérique(s) est(sont) accessible(s) 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du(des) Support(s) Numérique (s) et provoquant des interruptions du(des) Support(s) Numérique(s). Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
Dans le cadre de l’utilisation des Supports Numériques, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public, à se conformer aux lois et règlements en vigueur et à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.
En particulier, chaque Utilisateur a pour obligation de :
L’Utilisateur utilise les Supports Numériques sous sa responsabilité entière et exclusive.
L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation des Supports Numériques.
En particulier, l’Utilisateur est seul responsable des dommages résultant en tout ou partie:
La Société décline toute responsabilité notamment :
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite des Supports Numériques, l’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, la Société s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible.
Dans le cadre de l’exploitation du Site, la Société, responsable de traitement, est susceptible de collecter des données à caractère personnel des Utilisateurs.
Ces données sont recueillies pour la gestion et la fourniture des Services, répondre à vos demandes de contacts et d’informations, traiter les candidatures reçues, assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités et répondre aux demandes d’exercice de droits, et si vous avez choisi cette option, vous envoyer notre newsletter et nos offres commerciales.
À ce titre, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité de la Société accessible à l’adresse suivante : https://www.proximy.fr/privacy-policy/ qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux traitements effectués par la Société et aux modalités d’exercice des droits.
L’utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de la Société sur ls Supports Numériques, ses composantes et les Contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.
Les photographies, marques, logos, slogans, graphismes, animations, vidéos, enregistrements audio, solutions logicielles et textes et tout autre contenu sur le Site, sont la propriété intellectuelle la Société et ne peuvent être reproduit, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.
Dans certains cas, ces Contenus ne sont pas la propriété de la Société mais cette dernière a obtenu l’autorisation expresse pour pouvoir les utiliser ou peut en faire usage conformément à la législation applicable.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, des Supports Numériques ou de ses Contenus, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de la Société est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
En particulier, la Société interdit expressément :
L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de la Société et engagement à les respecter.
La Société accorde un droit d’accès non exclusif et non cessible aux Utilisateurs les autorisant à utiliser le Site et les informations qu’il contient, conformément aux présentes CGU dans le cadre d’un usage, personnel, privé, non collectif et non commercial.
Les Contenus dont les flux RSS sont accessibles à l’Utilisateur dans le cadre d’un usage personnel, privé, non collectif et non commercial.
Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les Contenus de manière à porter atteinte aux droits de la Société et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Contenus.
Tout autre usage que celui prévu aux présentes CGU est soumis à autorisation écrite et préalable de la Société. Pour cela, l’Utilisateur est invité à contacter le Service Développement RH par courrier en recommandé AR à l’adresse suivante : PROXIMY – Service Développement RH – ZAC du Bois Moussay- 38/44 avenue du Colonel Rol Tanguy – 93240 Stains.
La Société se réserve le droit de (i) mettre en place tout système de protection qu’elle jugera utile pour empêcher ou stopper tout système ou logiciel automatisé ou non et/ou toute action visant extraire ou collecter toute donnée du(des) Support(s) Numérique(s) et (ii) d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner toute atteinte à ses droits sur le Contenu et/ou le(s) Support(s) Numérique(s), y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.
Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.
